Bâtiments et équipements publics

Les projets éligibles à un financement de la Caisse des Dépôts

Avec l’enveloppe de prêts au secteur public local de 20 Md€ sur la période 2013-2017, dont un quart est dédié à la « croissance verte » la Caisse des Dépôts contribue au financement de la construction, rénovation, reconstruction ou requalification de tous vos bâtiments et équipements publics : locaux administratifs, services de proximité (hôpitaux et maisons médicales, structures de services aux personnes), enseignement, infrastructures touristiques et de loisirs...

Quels sont les projets de construction ou rénovation de bâtiments publics éligibles au prêt "croissance verte" ?

Pour bénéficier des conditions très avantageuses du prêt croissance verte, votre projet doit faire partie des deux catégories suivantes :

  • Bâtiment à énergie positive (pour les constructions neuves), nécessitant d’être engagé dans une démarche de labellisation Bpos Effinergie et de pouvoir attester de cette démarche
  • Rénovation énergétique des bâtiments (uniquement pour les rénovations lourdes hors outre mer) : le projet devra respecter la Réglementation Thermique Existant Globale ou un niveau de performance équivalent ou supérieur.
  • Subvention accordée par une collectivité pour la rénovation énergétique de logements publics ou privés visant des performances équivalentes ou supérieures à la Réglementation Thermique Existant Globale.

Le saviez-vous ?

Consommation énergétique des bâtiments publics

  • La consommation globale du parc des collectivités territoriales est estimée à 54 300 GWh/an en énergie finale [1]. Cela représente une consommation moyenne de 194 kWh/m²/an, sachant que les équipements sportifs, culturels et de loisirs sont les plus énergivores (308 kWh/m²/an en moyenne).
  • Les coûts de mise aux normes en matière de performance énergétique pour le parc immobilier des collectivités sont estimés à environ 52 Md€, dont 35 Md€ pour le bloc communal [2].
  • La consommation énergétique du patrimoine communal implique en moyenne une charge annuelle de 36 € par habitant, soit environ 4% du budget de fonctionnement [3]. Cela représente environ la moitié du coût total de gestion du parc immobilier d’une collectivité [4],et 77% de ses dépenses énergétiques [5].

Accessibilité et sécurité des établissements accueillant du public dans le cadre d’un projet de rénovation du bâtiment

  • La mise aux normes en matière de sécurité et d’accessibilité est une obligation pour les établissements recevant du public (ou ERP).
  • Parmi les 470 000 bâtiments du parc des collectivités territoriales, 315 000 sont classés comme ERP (sont exclus les bureaux ou locaux administratifs réservés au personnel, les équipements de plein air, les équipements techniques et les enceintes de stockage).
  • Le budget moyen par bâtiment communal de la mise en accessibilité pour tous les types de déficiences est de 66 594 € [6], ce qui projeté sur l’ensemble du parc des ERP des collectivités territoriales représente un besoin d’investissement global de plus de 20 Md€.