Logements intermédiaires

Les constats

Le déficit quantitatif de l’offre et les blocages des parcours résidentiels ont relancé la volonté du gouvernement de développer le logement intermédiaire. La législation récente a permis d’instaurer un cadre précis pour favoriser l’émergence d’une offre sur ce segment :

  • L’ordonnance du 20 février 2014 relative au développement du logement intermédiaire qui confère à ce dernier un véritable statut. Les principaux apports sont :
    • La définition du logement intermédiaire ;
    • La planification et la programmation des logements intermédiaires dans les plans locaux de l’habitat ;
    • La création d’un bail réel immobilier de longue durée (en location ou accession) ;
    • Un cadre d’intervention pour les Organismes de logement sociaux qui ont la possibilité de créer des filiales ayant pour activité exclusive la construction et la gestion de logements intermédiaires.
  • La loi de finances pour 2014 qui complète le régime fiscal lié à l’investissement institutionnel dans le logement intermédiaire ;

Nos réponses

Dans ce cadre, un nouveau dispositif finançant le logement intermédiaire est en cours d’élaboration avec les pouvoirs publics.

Jusqu’en 2013, la Caisse des Dépôts est intervenue à la fois en financement direct et en financement indirect (par le refinancement des autres établissements de crédit) des logements intermédiaires, destinés à des populations dont les revenus se situent au-dessus du plafond de ressources des ménages éligibles aux logements locatifs sociaux, dans des marchés immobiliers tendus.

Sur la période 2011-2013, la Caisse des Dépôts a accordé en direct près de 130 millions d’euros de prêts PLI pour financer 1 100 logements.