Prêts sur fonds d’épargne
L’épargne de tous au service de l’intérêt général

Du livret d’épargne au logement social

La Caisse des Dépôts assure, depuis 1837, la centralisation et la gestion financière d’une part substantielle de l’épargne réglementée des Français collectée sur le livret A (et, depuis les années 80, sur le livret de développement durable, et sur le livret d’épargne populaire). En 1894, la loi Siegfried l’autorise à consentir des prêts sur cette ressource pour construire les premiers logements sociaux : les Habitations Bon Marché (HBM).

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Un instrument de la politique économique

Les caractéristiques des produits d’épargne liquide centralisés à la Caisse des Dépôts sont fixées par l’État, ce dernier, garant des fonds, perçoit à ce titre une rétribution sur le résultat du Fonds d’épargne. L’épargne populaire (livret A, LDD et LEP) est en effet garantie, rémunérée au-dessus de l’inflation et défiscalisée.
Les principales règles qui concernent les prêts sont fixées par le Ministre de l’Économie.
Sur cette ressource, le Fonds d’épargne finance, sous forme de prêts de très long terme, des secteurs d’intérêt général : logement social, renouvellement urbain, projets de long terme du secteur public local (transports, locaux d’enseignement, hôpitaux, très haut débit, énergies renouvelables…).
Les dépôts, qui ne sont pas consacrés à des prêts, sont placés en actions et en produits de taux afin de contribuer à la rémunération de l’épargne populaire, assurer sa liquidité tout en finançant l’économie.

L’épargne de tous au service de l’intérêt général

Ce modèle de transformation unique permet d’utiliser l’épargne du grand public afin de répondre à des besoins d’intérêt général, des besoins qui bénéficient à l’ensemble de la société française. Le Fonds d’épargne est ainsi un levier essentiel dans l’investissement et dans la transformation des territoires. Des investissements qui sont autant de sources de croissance et d’emplois. Ainsi, pour le seul logement social, un logement construit en France sur trois est un logement social financé par la Caisse des Dépôts.