Eclairages numéro 18 : Logement social - Les quatre facteurs déterminant la composition d’un plan de financement

Depuis 2004, la répartition des différentes sources de financement du logement social a évolué sous l’effet d’objectifs ambitieux de production de logements. Aujourd’hui, quatre facteurs principaux expliquent la diversité des plans de financement sur le territoire.

(1) Les types d’opérations (réhabilitation ou construction) et (2) de prêts (caractère plus ou moins social) influencent en premier lieu la composition du financement. Ensuite, (3) les caractéristiques des acteurs du logement social et particulièrement des bailleurs sociaux comme leur statut ou l’étendue spatiale de leur action, jouent un rôle majeur dans cette composition. Enfin, (4) les caractéristiques du marché de l’opération (niveau de tension), participent également à la diversité des plans de financement.

Ainsi, les territoires peuvent être rattachés à des profils de financement types, résultant de l’importance de chaque facteur et de contextes historiques ou démographiques. La répartition des sources de financement est aussi le fruit d’une évolution de la politique publique : par exemple, la baisse relative des financements publics a conduit à une réorientation marquée des subventions de l’État vers le logement très social et les zones tendues.

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