Prêts sur fonds d’épargne
L’épargne de tous au service de l’intérêt général

Enseignement

Les établissements d’enseignement primaire et secondaire, ainsi que l’immobilier universitaire, doivent relever des défis communs : faire face à la vétusté du patrimoine éducatif, accroître les performances énergétiques du bâti, prendre en compte l’évolution des effectifs, disposer de bâtiments capables de favoriser les nouveaux apprentissages. D’abord dédiée à l’immobilier universitaire, la contribution de la Caisse des Dépôts s’étend aujourd’hui à tous les établissements scolaires, universitaires et de recherche, au titre de l’enveloppe de 20 Md€.

Une présence soutenue auprès des régions depuis 2008

Pour financer la contribution des collectivités au développement des infrastructures d’enseignement supérieur, facteurs désormais incontournables de l’attractivité d’un territoire, la Caisse des Dépôts a accordé entre 2009 et 2013 un montant total de 245,4 M€ de prêts à 8 régions. Elle a également financé les projets de 10 universités, dont 4 « opérations Campus ».

Les projets éligibles à un financement de la Caisse des Dépôts

L’ action de la Caisse des Dépôts se poursuit sur la période 2013-2017 avec la mise en place de prêts spécifiques pour favoriser la modernisation et le développement des établissements scolaires, universitaires et de recherche. L’enveloppe de prêts au secteur public local de 20 Md€, dont un quart est mobilisée au titre de la "Croissance Verte" pour financer spécifiquement les projets qui contribuent le plus directement à la transition énergétique et écologique, s’adresse aux collectivités qui portent des projets d’amélioration de la qualité des bâtiments scolaires et universitaires, qu’il s’agisse de construction ou de rénovation.

Quels sont les projets de construction ou rénovation éligibles au prêt "croissance verte" ?

Pour bénéficier des conditions très avantageuses du prêt "croissance verte", votre projet doit faire partie des deux catégories suivantes :

  • Bâtiment à énergie positive (pour les constructions neuves), nécessitant d’être engagé dans une démarche de labellisation Bpos Effinergie et de pouvoir attester de cette démarche
  • Rénovation énergétique des bâtiments (uniquement pour les rénovations lourdes hors outre mer) : le projet devra respecter la Réglementation Thermique Existant Globale ou un niveau de performance équivalent ou supérieur.

Un partenariat renouvelé avec la Conférence des Présidents d’Universités

La Caisse des Dépôts et la Conférence des Présidents d’Universités ont signé une nouvelle convention en faveur du développement des universités pour la période 2014-2016. Les deux partenaires ont ainsi souhaité poursuivre et renforcer leur collaboration entamée en 2008 et régulièrement renouvelée depuis. La convention porte sur 5 axes de croissance déterminants pour les universités :

  • le développement économique
  • la transition énergétique
  • les campus durable et le patrimoine
  • la transition numérique des établissements
  • la cohésion sociale
  • la valorisation de l’image des universités

Dans ce cadre,la Caisse des dépôts pourra apporter son appui notamment sous la forme de prêts sur fonds d’épargne, mais également des investissements en fonds propres, du cofinancement d’études, du conseil et de l’ingenierie pour le montage de projet.