La lettre d’offre

Lorsque votre demande de prêt a été instruite et qu’elle a fait l’objet d’une décision favorable de la part du comité d’engagement (régional ou national), la direction régionale de la Caisse des Dépôts vous adresse une lettre d’offre (également appelée "accord de principe"). Cette lettre d’offre confirme l’accord de la Caisse des Dépôts pour contribuer au financement de votre opération.

La lettre d’offre est composée des éléments suivants :

  • La liste des pièces restant à fournir
  • Les scenarios de propositions commerciales (il peut y en avoir plusieurs), sous forme de tableau précisant leurs caractéristiques financières
  • Le montage de garantie
  • Le plan de financement de l’opération

A savoir

Quelle est la durée de validité de l’offre ?

La durée de validité de l’offre peut être portée à 12 mois, excepté pour les prêts au secteur public local, dans le cadre de l’enveloppe de 20 Md€, dont la durée de validité ne peut pas être portée au-delà de 6 mois. La lettre d’offre précise également la date limite de validité de la cotation le cas échéant.

Zoom sur la date limite de validité de la cotation -  voir en grand cette image
Zoom sur la date limite de validité de la cotation

Que faut-il faire à réception de la Lettre d’Offre ?

Après avoir choisi le scénario de proposition commerciale et fourni les pièces mentionnées dans la lettre d’offre, vous pourrez demander à votre interlocuteur en direction régionale d’établir le contrat de prêt.