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Lancement de l’appel à projets « E+C- » Bâtiments à énergie positive & Réduction carbone

L’Etat, l’Union Sociale pour l’Habitat et la Caisse des Dépôts lancent, le 11 juillet 2017, un appel à projets E+C- destiné à sélectionner les opérations de logements social qui pourront bénéficier de la bonification E+ C- accordée par la Caisse des Dépôts. Le Label E+C- préfigure la future réglementation environnementale RT 2020.

Le Label E+C-

Le Label E+C- certifie le respect de bonnes pratiques énergétiques et environnementales. Il préfigure la RT 2020, la future réglementation environnementale du bâtiment neuf qui succédera à la RT 2012. L’expérimentation E+C- vise à faire bénéficier les acteurs de la construction de retours d’expérience sur des aspects techniques et de maîtrise des coûts, et ainsi à calibrer la RT 2020.

Lancement de l’appel à projets E+C-

L’appel à projet lancé mardi 11 juillet vise à sélectionner des opérations de construction de logements sociaux répondant au référentiel E+C- (www.batiment-enegiecarbone.fr), sur la base d’un certain nombre de critères. Le calendrier de l’appel à projets est le suivant :

PhaseDate / échéance prévisionnelle
Publication de l’appel à projet 11 juillet 2017
Date limite de dépôt des candidatures 19 Septembre 2017
Période d’analyse des dossiers Octobre 2017
Annonce des lauréats Fin Octobre 2017
Réponse aux maîtres d’ouvrage Novembre 2017

Télecharger le cahier des charges

Télecharger les annexes

Le bâtiment est au cœur de la lutte contre le changement climatique, il représente près de 45 % de la consommation énergétique nationale et plus de 25 % des émissions de gaz à effet de serre. Avec le nouveau label E+C- un critère « Energie » et un critère « Carbone » sont pris en compte. Les bâtiments à énergie positive visent à réduire la consommation d’énergies non renouvelables et à favoriser la production d’énergies renouvelables par le bâtiment, favorisant ainsi l’autoconsommation et l’injection d’électricité renouvelable dans les réseaux locaux. L’empreinte carbone est, quant à elle, prise en compte dès la construction du bâtiment et tout au long de son cycle de vie, l’objectif étant d’améliorer la performance environnementale du bâtiment en réduisant les impacts environnementaux.