Ligne de financement de la Banque européenne d’investissement

Dans le prolongement du partenariat mis en place en juin 2013 entre la Caisse des Dépôts et la Banque européenne d’investissement pour relancer la croissance et l’emploi au cœur des territoires, une ligne de 2 Md€ de financement est dédiée depuis octobre 2015 au soutien de l’investissement des collectivités locales et la transition énergétique

Les financements européens au cœur des territoires

Le partenariat financier d’envergure signé entre la Banque européenne d’investissement et la Caisse des Dépôts met désormais les financements européens à la portée des petites et moyennes collectivités dans des conditions de taux attractifs.
Sur les 2 Md€, les trois quart, soit 1,5 Md€, sont dédiés au financement des projets de long terme des collectivités dont le montant d’investissement est compris entre 40 K€ et 25 M€. Ils bénéficient ainsi d’un taux fixe attractif, qui complète l’offre actuelle de la Caisse des Dépôts, indexée pour l’essentiel sur le Livret A.

Cette approche peut s’appliquer aux différents produits de la gamme de prêts de la Caisse des Dépôts destinés aux collectivités territoriales et à leurs groupements (hors portage foncier) :

  • Secteur public local
  • Croissance verte
  • Renouvellement urbain / Aménagement
  • Projets urbains

Une large palette de projets éligibles

De nombreux projets des collectivités peuvent bénéficier de cette ligne de ligne de financement à taux fixe :

  • Transports
  • Bâtiments pour les secteurs de la santé et de l’éducation
  • Infrastructures pour l’eau et l’assainissement
  • Infrastructures de prévention des inondations et des risques liés au changement climatique
  • Infrastructures de traitement des déchets
  • Infrastructures pour le numérique
  • Energie
  • La demande de financement peut s’effectuer en ligne sur l’Espace Client de ce site, avec une réponse immédiate concernant l’éligibilité de votre projet.
  • Les projets de moins de 500 K€ pour lesquels la demande de financement a été transmise en ligne bénéficient d’une remise totale de la commission d’instruction.

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