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Logement social : la Caisse des Dépôts renforce son soutien en faveur de la TEE

La Caisse des Dépôts renforce son soutien en faveur de la TEE en étendant l’Eco-prêt aux territoires d’Outre-Mer et en accompagnant le lancement du label E+ C- par la mise en place d’une enveloppe de bonification de 20 M€.

Déploiement de l’Eco-prêt DOM aux départements d’Outre-Mer

Les départements d’Outre-Mer : Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane et Mayotte bénéficient désormais de l’Eco-prêt DOM. Un avenant au Plan logement Outre-Mer 2015-2020 revoyant les conditions d’éligibilité de ce prêt bonifié a été signé le 28 mars dernier par Emmanuelle Cosse, Ministre du logement, et Pierre-René Lemas.
Cet avenant prend en compte les spécificités de ces départements qui jusque-là ne pouvaient pas bénéficier de l’Eco-Prêt, en l’absence de réglementation thermique. La Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) dont la signature vaut agrément, validera les demandes de prêts qui intègrent notamment une grille de travaux (1) à compléter.
Par ce déploiement, innovant quant à ses modalités, la Caisse des Dépôts renforce son soutien aux départements d’Outre-Mer qui bénéficient de l’ensemble de la gamme de prêts réhabilitation de la Caisse des Dépôts.
La Caisse des Dépôts prévoit dans ces territoires de participer au financement de 10 000 constructions/réhabilitations de logements sociaux par an.
La généralisation à la métropole de ces nouvelles modalités de distribution de l’Eco-prêt est actuellement à l’étude.

Une enveloppe de prêts bonifiés pour 6 000 logements « E+C- »

Le label E+C- certifie le respect de bonnes pratiques énergétiques et environnementales. Lancé fin 2016, il préfigure la RT 2020, la future réglementation environnementale du bâtiment neuf qui succédera à la RT 2012. Une expérimentation de ce label est en cours afin de faire bénéficier les acteurs de la construction de retours d’expérience sur des aspects techniques et de maîtrise des coûts, et ainsi de calibrer la RT 2020. Dans le cadre de cette expérimentation, la Caisse des Dépôts met en place une enveloppe de 20 M€ qui permettra de bonifier les prêts sur les opérations de construction neuve visant le label EC-, et qui seront sélectionnées à l’issue d’appels à projets.
Cette enveloppe devrait permettre de construire près de 6 000 logements sociaux répondant aux ambitions du référentiel E+C-.

(1) Un nombre de point est affecté à chaque type d’intervention, le nombre total de points donnant droit à un Eco-prêt pour un montant variant de 5 000 € à 18 000 € par logement. Les travaux financés concernent la toiture (isolation, sur toiture…), les murs (isolation, bardage ventilé, pare-soleil…), les baies, l’installation de brasseurs d’air, de systèmes de ventilation mécanique, les chauffe-eaux solaires individuel et collectif…