Prêts sur fonds d’épargne
L’épargne de tous au service de l’intérêt général

Logements locatifs sociaux

A travers son mandat de prêteur sur fonds d’épargne, la Caisse des Dépôts se mobilise pour financer vos projets et contribuer à atteindre deux objectifs majeurs :

  • Augmenter le volume de logements sociaux en particulier en zones tendues  : une nécessité pour faire face à la pénurie de logements qui provoque hausse des prix, blocage dans le parcours résidentiel et allongement de la file d’attente
  • Contribuer à l’effort de rénovation du parc ancien, à la fois sur le plan des performances énergétiques, mais aussi sur l’ensemble des interventions visant à maintenir l’attractivité du parc et son adéquation avec les besoins des populations.

[(

2016 : un niveau d’activité soutenu pour le logement social

  • plus de 14 Md€ de prêts au logement social et à la politique de la ville
  • 109 000 logements construits ou acquis
  • 311 000 logements réhabilités]

La Caisse des Dépôts propose un gamme de prêts très large pour répondre à l’ensemble de vos besoins de financement :

Construction

5 prêts sur fonds d’épargne sont mobilisables pour vos projets de construction de logement, en fonction des conditions de ressources des ménages auxquels ces logements sont destinés.

Prêts éligibles aux projets de logement social
Prêt Objectif
PLAI - Prêt Locatif aidé d’intégration Financer les opérations destinées aux ménages cumulant des difficultés d’adaptation sociale et de faibles ressources.
PLUS - Prêts Locatif à Usage Social Financer les opérations bénéficiant d’un agrément de l’État, destinés aux ménages dont les conditions de ressources sont fixées réglementairement.
PLS - Prêt Locatif Social Financer les logements destinés aux ménages dont les ressources ne dépassent pas 1,3 fois les plafonds du prêt locatif à usage social (PLUS). Le montant du prêt doit représenter au moins 50 % du prix de revient de l’opération.
CPLS - Prêt complémentaire au Prêt Locatif Social Financer les logements destinés aux ménages dont les ressources ne dépassent pas 1,3 fois les plafonds du prêt locatif à usage social (PLUS). Le montant du prêt doit représenter au moins 50 % du prix de revient de l’opération.
PLI- Prêt Locatif Intermédiaire Financer les opérations destinées aux ménages dont les ressources sont comprises, selon les zones géographiques, entre 1,4 et 1,8 fois les plafonds du prêt locatif à usage social (PLUS).

Acquisition et amélioration du patrimoine

Prêts éligibles aux projets de logement social
Prêt Objectif
PLAI - Prêt Locatif aidé d’intégration Financer les opérations destinées aux ménages cumulant des difficultés d’adaptation sociale et de faibles ressources.
PLUS - Prêts Locatif à Usage Social Financer les opérations bénéficiant d’un agrément de l’État, destinés aux ménages dont les conditions de ressources sont fixées réglementairement.
PLS - Prêt Locatif Social Financer les logements destinés aux ménages dont les ressources ne dépassent pas 1,3 fois les plafonds du prêt locatif à usage social (PLUS). Le montant du prêt doit représetner au moins 50 % du prix de revient de l’opération.
CPLS - Prêt complémentaire au Prêt Locatif Social Financer les logements destinés aux ménages dont les ressources ne dépassent pas 1,3 fois les plafonds du prêt locatif à usage social (PLUS). Le montatnd u prêt doit représetner au moins 50 % du prix de reveint de l’opération.
PLI- Prêt Locatif Intermédiaire Financer les opérations destinées aux ménages dont les ressources sont comprises, selon les zones géographiques, entre 1,4 et 1,8 fois les plafonds du prêt locatif à usage social (PLUS).
PTP- Prêt Transfert de Patrimoine Financer les transferts de parc d’habitation locative sociale).

Réhabilitation

Prêts éligibles aux projets de logement social
Prêt Objectif
PAM - Prêt à la réhabilitation Financer les opérations d’amélioration de votre parc locatif social
Eco-prêt Réhabilitation Financer la réhabilitation de vos logements les plus énergivores

Acquisition de foncier

Prêts éligibles aux projets de logement social
Prêt Objectif
Gaïa Foncier Court Terme Financer l’acquisition et le portage de foncier
Gaïa Foncier Long Terme Financer l’acquisition et le portage de foncier]