Numérique

La Caisse des Dépôts accompagne vos projets d’infrastructures numériques, à l’heure où les usages en la matière se développent dans tous les domaines de la vie économique et sociale et où l’accès aux services Très Haut Débit devient un besoin et un service essentiel pour la vie de nos concitoyens.

Levier essentiel de croissance, de compétitivité et d’intégration sociale, les infrastructures donnant accès au Très Haut débit sont essentielles à l’attractivité des territoires. Depuis plusieurs années déjà, la qualité des communications électroniques est un critère déterminant dans le choix d’implantation des entreprises, et le Très Haut Débit (THD) est devenu l’équipement prioritaire des zones rurales en matière d’aménagement du territoire. La multiplication des équipements numériques, le développement de services de plus en plus riches en transmission de données (Cloud, Haute Définition, Télé Médecine…) et la simultanéité des usages, sont autant de facteurs qui expliquent la nécessité du développement de l’offre de débit.

Les projets éligibles à un financement de la Caisse des Dépôts

Avec l’enveloppe de prêts au secteur public local de 20 Md€ sur la période 2013-2017, la Caisse des Dépôts contribue au financement de vos projets d’aménagement numérique vers le Très Haut Débit : les emprunts éligibles sont ceux participant au financement d’un projet ayant fait l’objet d’une subvention par le FSN, dans le cadre d’un projet de développement d’un réseau au niveau départemental ou régional ainsi que les investissements nécessaires pour le développement du numérique pour l’enseignement primaire et secondaire.

Le Fonds national pour la Société Numérique (FSN)

Le programme consacré aux Investissements d’avenir en France (PIA), a réservé 4,5 Mds d’euros au développement de l’économie numérique à travers le FSN. Une enveloppe de 3,3 Md€ de subventions d‘Etat via le FSN permet d’accompagner les collectivités territoriales dans leurs projets de déploiement du très haut débit dans les zones d’initiative publique.

Le Plan France THD
Le Plan France Très Haut Débit, annoncé le 28 février 2013, a pour objectif l’atteinte du très haut débit pour tous dans les 10 ans à travers 6 grands axes :
  • une stratégie nationale s’appuyant sur des initiatives des opérateurs privés et des collectivités territoriales
  • un objectif final : le déploiement de nouveaux réseaux en fibre optique sur tout le territoire
  • la lutte contre la fracture numérique, afin de garantir la compétitivité économique des entreprises
  • une stratégie nationale visant à sécuriser les investissements et optimiser les déploiements par une coordination forte des acteurs
  • un plan source d’emplois et vecteur de dynamisme pour la filière industrielle du numérique
  • un établissement public en charge du pilotage du plan France Très Haut Débit