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Prêt GPI AmBRE et Enveloppe de 20 Md€

info document -  voir en grand cette image La Banque des Territoires a déployé en mai 2018, dans le cadre du Grand plan d’investissement, le Prêt GPI AmBRE dédié à la rénovation énergétique des bâtiments publics. Par ailleurs, l’enveloppe de 20 Md€ finançant tout type de projets de long terme est prolongée à 2020.

Prêt GPI AmBRE
Offre Avantages
Prêt GPI AmBRE Un prêt à taux bonifié dédié au financement de la rénovation énergétique des bâtiments publics avec une enveloppe de 2 Md€ sur la période 2018-2022.
Prêt au secteur public local
Offre Avantages
Offre packagée Une demande de prêt simplifiée, une réponse rapide, une instruction de votre dossier au plus près du terrain par notre réseau local.

Cette offre répond aux besoins d’emprunt inférieurs à 1,5 M€.

Offre sur mesure Un large choix de caractéristiques financières accessible à tous les besoins d’emprunt, particulièrement adaptée aux projets les plus complexes.

L’enveloppe de 20 Md€ en questions

1. Qu’est-ce qu’on entend par projets de long terme ?

L’enveloppe de 20 Md€ finance des projets de long terme qui peuvent s’amortir sur plus de 20 ans. La durée du prêt est ainsi cohérente avec l’amortissement du projet. Il s’agit le plus couramment de travaux liés aux infrastructures de transport (tramway, BHNS, tram train, TER, matériel roulant) ou numériques, de construction ou de rénovation d’établissements scolaires et universitaires, d’établissements de santé, d’équipements culturels ou sportifs, de travaux de prévention des inondations, d’équipements dédiés à la valorisation des déchets, ou encore de subventions allouées à tous ces projets de long terme.

2. Les prêts sont-ils réservés aux grands projets ?

Non, les prêts peuvent financer tous les projets, quels que soient leur besoin de financement ou leur coût, de moins de 1 M€ à plus de 100 M€.

3. Les petites collectivités peuvent-elles accéder facilement à ces prêts ?

Les conditions d’accès aux prêts sont souples, permettant aux petites communes d’en bénéficier avec facilité. Les projets de moins de 500 000 € bénéficient même d’une solution de financement en ligne, instantanée (sous conditions). Les directions régionales de la Caisse des Dépôts sont à l’écoute de toutes les collectivités.

4. Quels projets ne peuvent pas être financés sur l’enveloppe de 20 Md€ ?

L’enveloppe de 20 Md€ a vocation à financer des projets nouveaux de long terme, c’est à dire des projets dont la durée de vie économique justifie un financement (partiel ou intégral) de vingt ans ou plus. De ce fait, les projets ou besoins d’emprunt suivants ne sont pas finançables par le biais de cette enveloppe :

  • équipements qui s’amortissent sur des durées courtes  : logiciels, flotte de véhicules, petits équipement, travaux d’entretien récurrents… ;
  • financement de budgets non affectés à des projets identifiés ;
  • refinancement bancaire de projets de long terme ayant déjà obtenu un financement bancaire ;
  • projets déjà livrés, sauf cas particuliers.