Résidences sociales

Les projets éligibles à un financement de la Caisse des Dépôts

  • Les résidences sociales : elles relèvent du Code de la construction et de l’Habitation (CCH) (art. R 353-165 à R 353-65-12) : il s’agit de logements temporaires en structure collective, tels que les maisons relais/pensions de famille, les foyers de travailleurs migrants…

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