Réussir la transition énergétique

Avec des constructions neuves désormais soumises à des normes thermiques exigeantes, c’est sur le parc existant que doivent se concentrer les efforts. Pour réussir la transition énergétique, la Caisse des Dépôts dispose grâce à l’éco-prêt logement social d’un levier performant.

Distribué à un taux extrêmement incitatif, adossé au livret A, ses conditions d’éligibilité ont été fortement assouplies. Un seul objectif : contribuer à l’amélioration thermique des 800 000 logements sociaux les plus énergivores d’ici 2020.

L’éco-prêt, levier de la rénovation thermique

En 2009, grâce à la signature d’une première convention entre l’Etat et la Caisse des Dépôts, une première génération d’éco-prêt a vu le jour, soutenue par une enveloppe d’un montant de 1,2 Md€. Bilan de ce premier acte : près de 100 000 logements sociaux rénovés, dont 20 000 logements en classe D. Une seconde convention, signée en 2012, a permis de pérenniser l’éco-prêt qui fait désormais partie intégrante de la gamme de prêts de la Caisse des Dépôts. Indexé sur le livret A, il permet de financer de 9 000 à 16 000 € par logement. De 2009 à fin 2015, plus de 200 000 logements réhabilités ont été financés par un Eco-prêt.

Des modalités plus souples, de nouveaux emprunteurs

Pour tenir compte des besoins des organismes et des nouveaux objectifs de l’Etat, les modalités ont été assouplies :

  • possibilité de financer la rénovation des logements de classe énergétique D ;
  • meilleure bonification sur une durée de 15 ans : - 75pb par rapport au taux du livret A, sous conditions de mesures de la performance ;
  • des critères d’éligibilité énergétique assouplis pour les maisons individuelles ;
  • suppression du taux plancher ;
  • élargissement des emprunteurs éligibles aux personnes morales à but non lucratif.

Connaître les conditions financières de l’éco-prêt

Une offre de réhabilitation globale, plus attractive

La Caisse des Dépôts propose une offre globale de réhabilitation reposant sur un prêt PAM "générique", pour la réhabilitation classique ou lourde, complétée de deux prêts spécifiques à taux bonifiés, l’Eco-prêt et le prêt anti-amiante déployé début 2015.