Prêts

Soutenir la production et maintenir un parc de qualité

Nous accompagnons vos projets par une offre de conseils et de prêts sur-mesure avec des prêts réglementés et des prêts couvrant l’ensemble de vos travaux de réhabilitation lourde, thermique et anti-amiante. Par ailleurs, nous déployons des dispositifs exceptionnels, tels le PHBB en 2016 et le « Plan logement » de 10 Md€ en 2018.

Développer votre parc en débloquant le foncier en zone tendue

Frein majeur au développement du parc de logement social, la pénurie de foncier en zone tendue est un frein à la production de logements. Pour contribuer à en atténuer les effets, la Caisse des Dépôts propose un prêt foncier sur une durée pouvant atteindre 60 ans. Une durée qui permet de lisser l’effort dans le temps et de dégager immédiatement des marges de manœuvre supplémentaires.
Cette mesure est réservée à certains types d’opérations (construction et d’acquisition-amélioration réalisées en PLAI, PLUS et PLS, agrées au titre des années 2018 à 2020) et aux zones les plus tendues (A et B1).

Maintenir l’attractivité de votre parc

Au-delà de l’augmentation quantitative de logements, maintenir l’attractivité du parc ancien et lutter contre la vacance et la précarité énergétique des habitants sont des enjeux clés. La Caisse des Dépôts propose une offre globale de réhabilitation reposant sur un prêt PAM "générique", pour la réhabilitation classique ou lourde, complétée de deux prêts spécifiques à taux bonifiés, l’Eco-prêt et le prêt anti-amiante. L’Eco-prêt, distribué à un taux extrêmement incitatif, étant un levier essentiel à l’amélioration thermique des 800 000 logements sociaux les plus énergivores d’ici 2020. Vos opérations de réhabilitation de grande envergure (restructuration des logements, changement d’usage, travaux parasismiques ou de prévention des risques naturels) peuvent par ailleurs bénéficier du prêt PAM dont la durée peut être étendue jusqu’à 35 ans.

Un nouveau référentiel de bâtiments à énergie positive et bas carbone "E + C -"
La Caisse des Dépôts accompagne l’expérimentation de ce nouveau référentiel " E + C -" qui préfigure la future réglementation environnementale du bâtiment neuf RT 2020, par des prêts réglementés bonifiés aux organismes HLM sélectionnés dans le cadre d’appels à projets. L’enveloppe consacrée à cet accompagnement est de 20 M€ sur la période 2017-2019, pour un objectif de production d’environ 6 000 logements sociaux. Le niveau de bonification des prêts sera fonction du niveau d’ambition de l’opération, couplant la performance énergétique (E+) et la réduction des émissions de gaz à effet de serre (C-). Le montant de l’aide pourra ainsi s’élever de 900 € à 10 000 € par logement environ.

Des dispositifs exceptionnels déployés

Pour amplifier les investissements et accompagner le secteur du logement social
La Caisse des Dépôts a déployé différentes offres de prêts incitatives afin de soutenir vos projets, PAM à taux fixe sur ressource européenne, fin 2016, le PHBB, Prêt de haut de bilan bonifié et en 2018 un vaste Plan logement de 10 Md€ destiné à soutenir vos investissements et à accompagner la transformation du secteur dans le cadre de la réforme logement engagée par les pouvoirs publics.

Aménagement et rénovation urbaine
Acteur historique du de la politique de la ville, la Caisse des Dépôts intervient en appui des politiques publiques et des collectivités locales. Depuis 1988, son offre de financement n’a cessé d’évoluer pour accompagner les différents dispositifs publics mis en œuvre, notamment les programmes de renouvellement urbain.

Les projets éligibles à un financement de la Caisse des Dépôts
• Aménagements concourant au projet urbain du quartier
• Portage foncier dans le cadre de projets d’aménagement
• Investissements à caractère économique (centres commerciaux, immobilier d’activités, unités de production d’énergie
• Réalisation, réhabilitation ou requalification :
 Equipements publics
 Locaux associatifs (culturels, sportifs, techniques, administratifs)
 Services de proximité (maisons médicales ; services aux personnes)
 Réalisation et réhabilitation d’équipements pour les établissements scolaires

Des prêts spécifiques en fonction de la zone d’implantation de votre projet
• Pour une opération située dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (ou un quartier du PNRU ou du PNRQAD au titre des anciens dispositifs) : le prêt renouvellement urbain aménagement PRUAM
• Pour une opération située dans un quartier en veille active (ou en ZUS, ZFU ou CUCS de priorité 1 jusqu’à fin 2015) : le prêt projet urbain aménagement PPU