Prêts

Habitat Spécifique

Institutions pour personnes âgées ou personnes handicapées

sont éligibles aux prêts de la Caisse des Dépôts

  • les établissements ou services médico-sociaux visés à l’article L312-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF).

Exemples d’institutions :

    • EHPAD, Résidence autonomie, Accueil de jour, SSIAD...
    • FAM, MAS, ESAT, IME, ITEP, SESSAD…
  • Par dérogation, l’offre de financement de la Caisse des Dépôts couvre également :
    • les unités de soins longue durée (USLD) sous convention tripartite, qui sont des établissements sanitaires, mais dont l’organisation et la tarification relèvent du CASF.
    • les Maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer (MAIA, article L 113-3 du CASF).
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  • EHPAD : Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes FAM : Foyer d’accueil médicalisé MAS : Maison d’accueil spécialisée ESAT : Etablissement et Service d’aide par le travail IME : Institut médico-éducatif ITEP : Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique SSIAD : Services de soins infirmiers à domicile SESSAD : Service d’éducation spéciale et de soins à domicile

Résidences universitaires

Sont éligibles aux prêts de la Caisse des Dépôts

Les résidences universitaires tel que définies à l’article L 631-12 du Code de la construction et de l’habitation (CCH) et destiné[s] à accueillir « des étudiants, des personnes de moins de trente ans en formation ou en stage et des personnes titulaires d’un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage »..

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Foyers de jeunes travailleurs

Sont éligibles aux prêts de la Caisse des Dépôts :

Les Foyers de jeunes travailleurs (FJT) : définis à la fois par le Code de l’action sociale et des familles (article L. 312-1,I,10°) et le Code la construction et de l’habitation (article L 633-1), les FJT sont des résidences sociales dédiées prioritairement des jeunes en activité professionnelle ou en voie d’insertion sociale et professionnelle, âgées de 16 à 25 ans. Toutefois, les FJT peuvent également accueillir d’autres résidents, notamment des jeunes âgées de 25 à 30 ans maximum (décret (n° 2015-951 du 31 juillet 2015).

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Foyers de travailleurs migrants

Sont éligibles aux prêts de la Caisse des Dépôts :

Les foyers de travailleurs migrants (FTM) : définis par le Code de la construction et de l’habitation (article L633-1) ont pour vocation à devenir des résidences sociales conformément à la circulaire n°2006-45 du 4 juillet 2006. Elles visent à accueillir des travailleurs migrants.

Résidences sociales

Les résidences sociales "généralistes" : définies par le Code de la construction et de l’Habitation (L 633-1), les résidences sociales accueillent des personnes éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement décent et indépendant. Ce sont, par exemple, des maisons relais ou pensions de famille.

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Hébergements d’urgence et d’insertion

Sont éligibles aux prêts de la Caisse des Dépôts :

Les différentes offres d’hébergement limité dans le temps dans l’attente d’une solution pérenne. Les projets financés vont des CHRS, CADA, LHSS et les LAM (définis par l’article L 312-1 du CASF) en passant par les RHVS (article L.631-11 du CCH) et les CHU.

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