Succès de l’Appel à projets E+C- 2017

114 projets totalisant plus de 3500 logements sociaux ont été sélectionnés dans le cadre de l’Appel à projets E+C- 2017, label préfigurant la future réglementation thermique RT 2020. Ce bon résultat traduit l’engagement des organismes de logement social pour expérimenter le label et partager leurs retours d’expérience. La Caisse des Dépôts accompagne cette expérimentation par des prêts bonifiés.

Les organismes de logement social mobilisés

Lors de cette première phase d’Appel à projets E+C-, qui permet de sélectionner sur des critères techniques et financiers des opérations s’engageant dans la labellisation E+C-,136 projets comptant 4800 logements sociaux ont été présentés, soit près de deux fois plus de logements que prévu initialement dans la convention Etat-USH-Caisse des Dépôts (2600 logements estimés). 114 projets ont été retenus, pour environ 3550 logements sociaux. Les critères de sélection ont porté sur les niveaux d’énergie visés et la variété des modes de construction en veillant à une répartition territoriale la plus large possible.

L’accompagnement de la Caisse des Dépôts

L’Etat, l’Union sociale pour l’habitat et la Caisse des Dépôts se sont engagés à accompagner cette expérimentation en mettant en place un dispositif d’aide financière pour les organismes de logements sociaux sélectionnés. La Caisse des Dépôts accompagne cette expérimentation sous la forme de prêts bonifiés, les demandes de prêts pouvant se faire directement via l’espace abonnés du site des prêts. Le niveau de bonification, modulé selon les niveaux de performances énergétique et de réduction des émissions de Gaz à effet de serre (GES), varie de 900 € à 10 000 € par logement. Une enveloppe de 20 M€ a été fixée pour la période 2017/2019 et devrait permettre de construire près de 6 000 logements sociaux répondant aux ambitions du référentiel E+C-. La deuxième phase de l’Appel à projets devrait avoir lieu début 2019.

Une expérimentation préfigurant la RT 2020
Le label E+C-, lancé fin 2016, certifie le respect de bonnes pratiques énergétiques et environnementales et préfigure la RT 2020, la future réglementation environnementale du bâtiment neuf qui succédera à la RT 2012. E+C- associe pour la première fois un critère « énergie » (basé sur l’indicateur Bilan BEPOS - bâtiments à énergie positive) à un critère « carbone ». Ce dernier repose sur deux indicateurs (Eges : indicateur des émissions des Gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie et EgesPCE : indicateur des émissions de Gaz à effet de serre des produits de construction et des équipements utilisés) et vise à diminuer l’empreinte carbone des bâtiments, tout au long de leur cycle de vie, de leur conception à leur démolition. Les maîtres d’ouvrages sélectionnés lors de l’Appel à projets s’engagent notamment à renseigner l’Observatoire de l’expérimentation, de façon à partager leurs retours d’expérience.