Prêts sur fonds d’épargne
L’épargne de tous au service de l’intérêt général

Une gouvernance spécifique

La Caisse des Dépôts est placée “sous la protection spéciale du Parlement” (loi du 28 avril 1816) par l’intermédiaire de la Commission de surveillance, composée de parlementaires de la majorité et de l’opposition, de membres du Conseil d’État et de la Cour des Comptes, du gouverneur de la Banque de France, du directeur général du Trésor et de personnalités qualifiées.
Ils examinent l’activité du Fonds d’épargne, qui est retracée dans une comptabilité non consolidée et séparée de celle de l’Établissement public.

L’activité du Fonds d’épargne est régulièrement examinée par la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et, en son sein, par le comité des fonds d’épargne, constitué en 2003 afin de renforcer sa capacité d’analyse et de surveillance.